CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE (CGV)
(Mise à jour du 28 novembre 2023)

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET OBJET DE L’ENTREPRISE

L’Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) est une entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé au 2, la ville even 35750 St Gonlay, ayant le numéro de SIRET suivant : 47762816800023

L’entreprise est spécialisée dans le coaching et la sylvothérapie et a pour objet la vente en ligne de formations, stages et accompagnements en bien être et développement personnel.

ARTICLE 2 : CONSENTEMENT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du site, et d’informer les droits et obligations des utilisateurs et des clients.

Tout utilisateur du site web s’engage à respecter les CGV.

Le site se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment et cela sans notification.

Ce faisant, les utilisateurs s’engagent à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’entreprise s’engage à rendre accessible les CGV auprès du client, avant qu’il procède à la validation de sa commande.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les rubriques du site internet.

ARTICLE 3 : UTILISATION, ACCES ET PROTECTION DU SITE INTERNET

Le site internet www.formations-sylvotherapie-humaniste.com est hébergé par la plateforme Kajabi dont le siège social est situé 17100 LAGUNA CANYON ROAD SUITE 100 IRVINE CALIFORNIA ETATS-UNIS.

Il est protégé par les droits français relatifs à la propriété intellectuelle.

Ce faisant, toute reproduction des éléments du site est interdite. Il est également interdit de procéder à une extraction ou réutilisation des articles de blog.

En acceptant les CGV, l’utilisateur certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficie de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande.

Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

L’accès au site nécessite de disposer d’un accès internet par le biais d’une connexion sécurisée de la part de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures pour protéger ses données et sa connexion internet.

L’utilisateur peut consulter à tout moment notre politique de confidentialité sur les données personnelles.

ARTICLE 4 : OBJET ET TARIFS DE LA PRESTATION DE SERVICES

L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) propose des formations en présentiel :

Formation « Guide humaniste de bain de forêt » : cette formation est composée d’un stage de 5 jours et d’un cours en ligne, ayant pour objectif l’accompagnement, la transmission des outils et des méthodes de la sylvothérapie humaniste et des bains de forêt. Le tarif est fixé à 1197 €.

Formation « Arbocoaching » : cette formation est composée d'un stage de 5 jours en forêt. Le tarif est fixé à 897 €.

L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) propose également des formations en ligne :

Formation « Savoir bien guider une séance de bain de foret ». Le tarif est fixé à 397 euros.

Ainsi que des coachings :

Coaching « Vivre de son activité de sylvopraticien » : ce coaching a pour objet l’accompagnent des personnes souhaitant vivre de l’activité de sylvopraticien. Elle est composée d’une partie en ligne préenregistrée et hébergée sur la plateforme Kajabi pour un tarif de 597€ et d’une partie sous forme de RDV bimensuels, 2 fois par mois pendant 2 heures, en groupe, pendant 6 mois, pour un tarif de 797€ .

Les coachings en présentiel sont effectués sur la plateforme Zoom.
L’intégralité des tarifs est affichée en euros, sauf mentions contraires.
L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs des formations, sans préavis ni justification.
Le client ayant passé commande au préalable d’une modification ne pourra se prévaloir du nouveau tarif affiché, quand bien même ce dernier lui est plus avantageux.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le client s’engage à régler la totalité du paiement avant le début de la formation e-learning.
La vente des formations en présentiel s’effectue sur la plateforme Thrivecart. La vente des coachings et formations en ligne passent par la plateforme Kajabi. Les deux plateformes externes utilisent le service de paiement sécurisé Stripe.
Ce faisant, le client passant commande, consent aux CGVU des plateformes externes et de la plateforme sécurisé Stripe.
L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) ne saurait être tenu responsable de quelconque dysfonctionnement des plateformes externes.
En cas de paiement en plusieurs fois sans frais, le client s’engage à être solvable et à honorer ses mensualités.

ARTICLE 6 : RESERVATION DES FORMATIONS

La réservation d’une formation est confirmée après réception du paiement intégral de la part du client, sauf en cas de paiement en plusieurs fois, préalablement établi entre le client et la société.


ARTICLE 7 : ACCES ET LIVRAISON DES SERVICES EN LIGNE

Pour les formations en ligne, l’accès se fera via la plateforme sécurisée Kajabi.


ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter des pénalités, à partir du jour de la vente.

Néanmoins, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer après la réception des formations en ligne, ou après le début des coachings. Le cas échéant, le service sera réputé exécuté.

Le client peut exercer son droit de rétractation uniquement sur les formations en présentiel. Le cas échéant, l’entreprise remboursera le client dans un délai de 30 jours. 

Dans le cas où le client achète une formation, comportant une partie en ligne et une partie en présentiel, le droit de rétractation ne pourra être effectif que sur la partie en présentiel.
ARTICLE 9 : ANNULATION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

Le client a la possibilité d’annuler sa commande, selon les conditions suivantes :

Pour les formations en présentiel : lorsque la formation est annoncée complète, l’annulation est possible jusqu’à un mois avant la date du début de la formation. Passé ce délai, il est possible d’annuler seulement en cas de force majeure.

Pour annuler une commande, jusqu’à un mois avant la date du début de la formation, le client doit adresser une demande d’annulation à l’adresse mail suivante : glenn@formations-sylvotherapie-humaniste.com .

Pour annuler une commande, en cas de force majeure, le client doit adresser une demande d’annulation à l’adresse mail suivante : glenn@formations-sylvotherapie-humaniste.com et joindre un justificatif. L’entreprise se réserve le droit de refuser l’annulation, si le cas de force majeure justifié n’est pas valable.

Toute annulation accordée ouvre droit au client à la possibilité de se positionner sur une autre formation. Aucun remboursement ne pourra être accordé ou versé.

Pour les formations en ligne et les coachings : aucune annulation, ni remboursement, ne pourra être accordé pour ces services, y compris en cas de force majeur.

L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, en cas de force majeure ou pour tout élément extérieur.

En cas d’annulation, sans proposition préalable de report, l’entreprise s’engage à rembourser les sommes versées par le client, correspondant uniquement à la formation annulée, dans un délai de 30 jours et à justifier le motif d’annulation.

ARTICLE 10 : REFUS DE VENTE

L’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) est libre de refuser toute vente de formation ou de coaching, si la commande est anormale, passée de mauvaise foi, s’il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.

Elle informe son choix à l’acheteur sans obligation de motiver sa décision.

ARTICLE 11 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Compte tenu des méthodes et des outils spécifiques, livrés des formations et des coachings, le client souhaitant vendre des services liés à la formation en sylvothérapie humaniste et bains de forêt, s’engage à solliciter en amont une autorisation auprès de Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL).

Cette demande d’autorisation s’effectue par mail, à l’adresse suivante : glenn@formations-sylvotherapie-humaniste.com

Le client doit détailler et préciser son projet, en vue d’obtenir une autorisation.

L’entreprise s’engage à répondre au client dans un délai de 2 semaines, en motivant sa réponse.

ARTICLE 12 : DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site www.formations-sylvotherapie-humaniste.com ainsi que toutes les formations, sont la propriété intellectuelle de l’entreprise Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL).

Ni les clients, ni les utilisateurs sont autorisés à copier, reproduire, exploiter, diffuser ou partager les éléments du présent site, ainsi que le contenu des formations.
Afin de préserver la propriété intellectuelle du prestataire, le client s’engage à ne pas céder, vendre ou partager ses identifiants de connexion, strictement personnels et confidentiels.

ARTICLE 13 : RESPECT DES INSTRUCTIONS
En participant aux formations en présentiel et aux coachings, le client s’engage à se conformer aux instructions et directives de l’entreprise, pendant toute la durée de la formation, ou pendant les séances de coaching, afin de garantir le bon déroulement de la formation.


ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour le bon fonctionnement de la vente, l’entreprise recueille un certain nombre de données personnelles des acheteurs (adresse de livraison, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…).
Le traitement et la collecte des données personnelles et sensibles est justifié par la garantie d’une bonne exécution du contrat et par l’obligation de livraison des produits achetés par le client.
En passant commande, le client consent à communiquer ses données personnelles.
L’entreprise s’engage à traiter ses données personnelles en toute confidentialité et s’engage à ne pas les partager, les diffuser ou les divulguer, pour quelques motifs que ce soit, sauf consentement express de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux pour exécuter correctement le présent contrat.
Conformément au règlement européen 2016/679 dit « RGPD3 », tout client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en le signalant à tout moment à l’entreprise.
La demande doit se faire auprès de l’adresse mail : glenn@formations-sylvotherapie-humaniste.com.
Sans demande expresse de la part de l’utilisateur, l’entreprise conserve les informations du client pendant 5 années à compter de la livraison définitive des biens.
Une fois le délai de 5 ans, l’entreprise supprime automatiquement toutes les données personnelles du client.
Toutes les données personnelles dont la conservation est obligatoire (facture ou bons de livraison) seront conservées sous forme d’archive pour toute la durée obligatoire qui incombe à l’entreprise.
Dans le cadre d’une bonne opération du site, l’entreprise dépose des cookies dans le navigateur des utilisateurs.
Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies.
La désactivation des cookies entraîne l’indisponibilité de certains services du site.
Le client peut consulter le site internet de la CNIL pour s’informer de la marche à suivre dans la gestion et la suppression des cookies sur son navigateur.

ARTICLE 15 : NULLITE D’UNE CLAUSE
Dans le cas où une clause se trouverait non conforme à une disposition du droit français en vigueur, la clause sera réputée non écrite.
En aucun cas cela entraînera la nullité totale des autres clauses ou de l’ensemble des conditions générales de vente.
ARTICLE 16 : REGLEMENT A L’AMIABLE
En cas de différend relatif à une commande, Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) et le client s’engagent à le résoudre à l’amiable. Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) et son client s’engagent à exécuter le contrat de bonne foi.
Le client fournit toutes les informations indispensables à la bonne exécution du contrat et prend connaissance de ses obligations légales en tant que consommateur.
L’Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) informe et prévient le client de ses droits et s’assure d’exécuter le contrat conformément aux présentes CGV.
L’Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) s’engage à régler les litiges à l’amiable pour trouver un compromis négocié par les parties opposées, dans le cadre de la loi française.
Le support client de Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) s’engage à aider le client dans ses démarches en cas de litige.
Ce dernier s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires à la résolution du litige. Le client est informé de son droit de déposer une plainte, de manière gratuite, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le client peut recourir gratuitement au service de médiation auquel l'entreprise a adhéré.
Le client peut recourir à la médiation après avoir effectué une démarche préalable écrite auprès du service client de Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) dans l’année suivant cette démarche.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend n’aurait pas su être résolu à l’amiable, tous les litiges relatifs aux présentes CGV seront soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi que la nature du litige.
En application de l’article 46 du code de procédure civile, le demandeur de l’action en justice peut saisir à son choix soit la juridiction du lieu où il demeure, soit la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Le site de Académie de la Sylvothérapie Humaniste (Glenn DELAVAL) est édité conformément à la législation française.
Dès lors que le client accède au site à partir d’un autre pays que celui de la France, l’entreprise ne peut donner une quelconque garantie de conformité du site au client.
Dernière modification : 11/12/2023